Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site Web de Bedrock Enterprises Ltd. (« Bedrock », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à notre site Web et votre utilisation de celui-ci, y compris ses pages publiques, ses documents informatifs, ses articles, son formulaire de contact, la vérification de documents, les instructions de paiement des factures et l'Espace client mis à la disposition des clients autorisés (collectivement, le « Site Web »).

En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions, dans la mesure où elles sont exécutoires en vertu du droit applicable. Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le Site Web.

Des modalités contractuelles supplémentaires peuvent s'appliquer aux services professionnels ou à des fonctionnalités particulières offertes par Bedrock.

2. À propos du Site Web

Le Site Web fournit de l'information générale au sujet de Bedrock, de ses domaines d'activité professionnelle et de sujets liés à la présentation de l'information financière, à l'audit et aux missions d'assurance, aux actifs numériques, à la vérification des réserves, aux solutions liées à l'assurance, au risque d'entreprise et aux services-conseils.

L'information publiée sur le Site Web est destinée à des fins d'information générale.

La présence d'une description de service ne signifie pas nécessairement qu'une mission particulière est offerte, appropriée ou autorisée dans chaque ressort.

Les services précis sont assujettis aux exigences professionnelles applicables, aux considérations d'admissibilité et aux modalités de mission convenues d'un commun accord.

3. Absence de conseils professionnels

Le contenu du Site Web ne constitue pas des conseils individualisés en comptabilité, en audit, en missions d'assurance, en droit, en finances, en placement, en fiscalité ou en assurance.

Les articles, les descriptions, les exemples et les autres documents sont fournis pour expliquer des notions générales et des pratiques professionnelles.

Il ne faudrait pas s'y fier comme substitut à des conseils fondés sur une évaluation de votre situation particulière.

Aucune relation professionnelle ou consultative n'est établie du seul fait de visiter le Site Web, de lire son contenu ou d'envoyer une demande initiale.

4. Missions professionnelles

Les services professionnels sont assujettis à des conventions écrites distinctes ou à d'autres documents de mission appropriés.

Ces documents peuvent établir :

• Les parties à la mission.
• La portée et les objectifs des services.
• Les normes, les méthodes et les limites applicables.
• Les honoraires et les modalités de paiement.
• Les responsabilités du client et les exigences en matière de renseignements.
• Les obligations de confidentialité et de présentation de rapports.
• Les autres conditions contractuelles pertinentes.

Lorsqu'une convention distincte s'applique, ses dispositions régissent la mission concernée. Les présentes Conditions du Site Web ne modifient pas cette convention, sauf accord exprès des parties.

Rien sur le Site Web ne garantit l'acceptation d'un client, la disponibilité d'un service professionnel particulier ou la délivrance d'un rapport ou d'une conclusion précise.

5. Exactitude et disponibilité de l'information

Bedrock vise à présenter l'information de façon claire et exacte.

Toutefois, l'information peut changer avec le temps, et les documents du Site Web peuvent ne pas refléter chaque évolution de la législation, des normes professionnelles, de la technologie ou des pratiques du secteur.

Nous pouvons mettre à jour, corriger, réorganiser ou retirer le contenu du Site Web sans préavis.

Bien que des efforts raisonnables puissent être déployés pour maintenir le Site Web, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, la compatibilité avec chaque appareil ni l'absence d'erreurs techniques.

Rien dans le présent article ne limite des droits ou des obligations qu'il n'est pas légalement possible d'écarter.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Site Web de façon licite et responsable.

Vous ne devez pas :

• Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, à des comptes ou à des renseignements restreints.
• Entraver le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du Site Web.
• Introduire un code malveillant ou tenter d'exploiter des vulnérabilités de sécurité.
• Contourner des contrôles d'accès techniques.
• Recueillir des renseignements personnels à partir du Site Web en violation du droit applicable.
• Usurper l'identité de Bedrock ou présenter de façon inexacte votre lien avec l'entreprise.
• Utiliser les documents du Site Web d'une manière qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits reconnus par la loi.

L'accès automatisé ne doit pas perturber le Site Web ni contourner les restrictions applicables.

Bedrock peut prendre des mesures appropriées pour protéger ses systèmes et ses utilisateurs contre une utilisation abusive.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le texte original, la conception, l'image de marque, les éléments graphiques, la mise en page et les autres éléments exclusifs du Site Web appartiennent à Bedrock ou sont utilisés en vertu d'une licence ou d'une autorisation applicable.

Vous pouvez consulter le Site Web et faire une utilisation personnelle ou interne raisonnable, à des fins d'affaires, de l'information qu'il met à la disposition du public.

Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, exploiter commercialement ou présenter comme vôtre une partie substantielle du contenu du Site Web sans autorisation appropriée, sauf lorsque le droit applicable le permet.

Les marques de commerce, images, noms et autres éléments protégés de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Rien dans les présentes Conditions ne transfère des droits de propriété intellectuelle aux visiteurs du Site Web.

8. Articles et contenu éducatif

Le Site Web peut publier des articles et des documents éducatifs concernant les pratiques professionnelles, la présentation de l'information financière, les technologies de chaîne de blocs, la vérification d'actifs, l'assurance et la gouvernance d'entreprise.

Ces documents visent à fournir de l'information générale et une analyse.

Ils ne constituent pas des constatations d'audit formelles, des conclusions de mission d'assurance, des attestations de réserves, des approbations réglementaires ou des évaluations d'une organisation précise, sauf s'ils sont expressément identifiés comme faisant partie d'une mission autorisée et documentée.

Les mentions de méthodes ou d'activités professionnelles ne devraient pas être interprétées comme une affirmation que Bedrock a exécuté ces procédures pour une partie particulière.

9. Renseignements relatifs aux actifs numériques et aux réserves

Les renseignements concernant les transactions de chaîne de blocs, les actifs numériques et la vérification des réserves peuvent décrire des méthodes utilisées pour examiner des dossiers ou des déclarations précisés.

Les données de chaîne de blocs, les soldes de portefeuille et les dossiers de transaction peuvent fournir des éléments de preuve pertinents, mais ils n'établissent pas nécessairement la propriété juridique, le contrôle sans restriction, l'exhaustivité des passifs, la solvabilité financière ni la protection contre les pertes.

Toute mission formelle de vérification ou d'assurance est régie par sa portée définie, ses critères, ses limites et les exigences professionnelles applicables.

Le Site Web ne fournit pas de recommandations de placement, ne garantit pas la valeur des actifs et ne promet pas de rendements financiers.

10. Renseignements relatifs à l'assurance

Les descriptions des services liés à l'assurance et au risque sont fournies à des fins d'information générale.

Le Site Web n'émet pas lui-même de polices d'assurance, ne lie pas de couverture d'assurance, ne confirme pas l'acceptation d'un assureur et ne garantit pas que des risques particuliers seront couverts.

Toute entente d'assurance est assujettie au libellé de la police applicable, à l'approbation de l'assureur, à l'admissibilité, aux exclusions, aux limites et aux exigences réglementaires.

La disponibilité de services d'assurance réglementés dépend des autorisations et des ententes applicables à l'activité et au ressort concernés.

11. Demandes et communications sur le Site Web

Les visiteurs peuvent communiquer avec Bedrock au moyen des modes de communication offerts sur le Site Web. Le formulaire de contact demande un nom, une adresse de courriel, un sujet et un message, et il exige un contrôle de sécurité avant l'envoi du message.

Le fait de soumettre une demande ne crée pas automatiquement une relation client, n'impose pas à Bedrock l'obligation d'accepter une mission et n'établit pas d'engagement à fournir des services.

Veuillez éviter de transmettre des mots de passe, des clés privées, des phrases mnémoniques ou des dossiers personnels ou financiers hautement sensibles par les voies de demande générales.

Toute transmission de documents de mission confidentiels devrait se faire au moyen d'un processus de communication ou de transfert de documents approprié et autorisé.

Nous pouvons conserver et traiter les renseignements reçus au moyen des communications conformément à notre Politique de confidentialité et au droit applicable.

12. Espace client et autres fonctionnalités restreintes

L'Espace client est offert aux clients autorisés. Il ne s'agit pas d'un compte public. L'accès exige les identifiants émis pour ce client. Lorsque l'authentification multifacteur est activée, un code d'authentification actuel ou un code de récupération est aussi exigé. Vous devez garder ces identifiants confidentiels, et vous ne devez pas les partager ni utiliser les identifiants d'une autre personne.

Les documents et les factures affichés dans l'Espace client sont limités aux dossiers associés au client qui a ouvert une session. Un fichier de document ou un fichier de facture provenant de cet espace n'est pas mis à la disposition du grand public.

Vérifier un document confirme le dossier de vérification que Bedrock a indiqué comme vérifiable publiquement. Lorsqu'un dossier correspondant est trouvé, le résultat affiche la référence consignée, la catégorie, l'émetteur, les dates pertinentes et l'état. Le nom d'un destinataire apparaît seulement lorsqu'un administrateur a activé cette communication. Le résultat ne comprend pas le fichier du document.

Cette confirmation se limite aux renseignements consignés et à la portée indiquée du document. Elle n'établit pas de façon indépendante la solvabilité financière, la couverture d'assurance, la protection d'un placement, la propriété juridique ni aucune conclusion au-delà du dossier affiché.

Vous ne devez pas tenter de contourner un accès restreint, de deviner un identifiant d'accès ou de nuire à un contrôle de sécurité ou à une limite de fréquence.

13. Paiements et facturation

Les honoraires des missions professionnelles, lorsqu'ils s'appliquent, sont établis au moyen de conventions distinctes, de factures ou d'autres documents de facturation autorisés.

Payer une facture affiche les instructions de paiement préparées pour une facture émise. Cette page ne perçoit pas de paiement par carte, n'exploite pas de passerelle de paiement et n'exécute pas de transfert. Un virement bancaire ou un transfert de cryptomonnaie est effectué par le payeur au moyen de sa propre banque ou de son propre portefeuille, selon les renseignements indiqués pour cette facture.

L'obtention des instructions exige le numéro de facture et le code d'accès au paiement fourni au destinataire autorisé. Le payeur devrait utiliser la référence de la facture ainsi que le compte, le portefeuille, l'actif et le réseau indiqués dans ces instructions. Un montant ou une cotation de cryptomonnaie peut expirer à l'heure indiquée. Après l'expiration, la destination ne devrait pas être utilisée tant que Bedrock n'a pas fourni des instructions à jour.

Le fait de consulter les instructions, ou d'envoyer un transfert, ne marque pas à lui seul la facture comme payée. Bedrock n'inscrit un paiement qu'après qu'une personne autorisée a vérifié que les fonds ont été reçus. Une facture annulée n'est pas payable. Une facture déjà inscrite comme payée n'affiche pas d'instructions de transfert.

La convention de mission et la facture peuvent contenir des modalités de paiement supplémentaires. Ces modalités prévalent si elles diffèrent de la présente description générale.

14. Liens et services de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes, des publications, des fournisseurs de technologie ou d'autres ressources de tiers.

Ces ressources sont fournies par commodité ou à titre de référence informative.

Bedrock ne contrôle pas nécessairement, ne cautionne pas nécessairement ni ne garantit nécessairement l'exactitude, la sécurité, la disponibilité ou les pratiques des sites Web de tiers.

Votre utilisation de services de tiers peut être assujettie à leurs modalités et à leurs politiques de confidentialité respectives.

15. Vie privée et renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis au moyen du Site Web ou d'interactions connexes sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour obtenir de l'information sur la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels.

La Politique de confidentialité constitue une explication distincte de nos pratiques de protection de la vie privée et ne retire aucun droit prévu par le droit applicable.

16. Sécurité du Site Web

Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à soutenir la sécurité et la fiabilité du Site Web.

Vous êtes responsable de prendre des précautions raisonnables lorsque vous accédez à des services en ligne, y compris de tenir vos appareils à jour et de protéger tout identifiant de compte qui vous est émis.

Vous devez rapidement cesser l'activité et communiquer avec Bedrock par un canal approprié si vous apprenez l'existence d'un accès non autorisé soupçonné visant ses services.

Aucun site Web ni aucun système de communication électronique ne peut être garanti comme entièrement exempt de vulnérabilités techniques ou de sécurité.

17. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par le droit applicable, le Site Web et son contenu informationnel général sont fournis « selon la disponibilité » et « tel quel ».

Bedrock ne donne pas de garantie générale selon laquelle le contenu du Site Web sera exempt d'erreurs, adapté à toute fin ou disponible de façon continue.

Les présentes Conditions n'écartent pas les garanties, les droits prévus par la loi ni les obligations juridiques que le droit applicable ne permet pas d'écarter.

Toute garantie ou obligation liée à une mission professionnelle précise est déterminée par la convention de mission applicable et le droit qui la régit.

18. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, Bedrock n'est pas responsable des pertes découlant uniquement du fait de s'appuyer sur l'information générale du Site Web au lieu de conseils professionnels appropriés, ou découlant d'une indisponibilité temporaire du Site Web ou d'une utilisation non autorisée hors de son contrôle raisonnable.

La présente disposition ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, y compris la responsabilité découlant d'une conduite à l'égard de laquelle le droit applicable interdit de telles limitations.

La responsabilité liée à une mission professionnelle convenue séparément est régie par les documents de mission applicables et par le droit applicable.

19. Modifications du Site Web et des Conditions

Bedrock peut mettre à jour le Site Web et réviser les présentes Conditions pour tenir compte de changements dans ses services, ses pratiques d'exploitation, sa technologie ou le droit applicable.

Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur révisée.

Lorsque le droit applicable exige un avis supplémentaire ou un consentement pour des changements importants, Bedrock respectera ces exigences.

Les changements ne modifieront pas rétroactivement des droits contractuels distincts lorsqu'une telle modification n'est pas permise.

20. Droit applicable et différends

Sous réserve des lois impératives applicables et des modalités de toute convention de mission distincte, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales applicables du Canada.

Les différends qui portent précisément sur l'utilisation du Site Web public peuvent être portés devant les tribunaux compétents en Colombie-Britannique, sous réserve de tout droit impératif ou de toute règle de compétence qui s'applique.

Rien dans le présent article n'écarte les dispositions de règlement des différends contenues dans une convention de mission écrite distincte.

21. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire en vertu du droit applicable, les autres dispositions continueront de s'appliquer dans la mesure permise par la loi.

22. Coordonnées

Pour les questions concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le fonctionnement du Site Web, veuillez communiquer avec :

BEDROCK ENTERPRISES LTD.

Les coordonnées sont fournies sur la page officielle Nous joindre.

Pour les questions propres à la vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.