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Préparation à la conformité
Évaluation des processus et de la documentation de l'organisation, en préparation aux exigences de conformité applicables.
Les organisations qui exercent leurs activités dans des secteurs réglementés ou en évolution rapide doivent comprendre les exigences applicables à leurs activités et maintenir des processus de conformité appropriés.
Les évaluations de la préparation à la conformité peuvent examiner la documentation, les procédures internes, les modalités de contrôle et les écarts relevés, au regard d'exigences précisées. Ces évaluations appuyent la préparation et l'amélioration interne, mais elles ne constituent pas en soi une approbation réglementaire ni une certification juridique.

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